Déposée le 14 novembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDISCS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « tooal »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDISCS domicilié(e) 985, Chemin du Mas de Rochet,34170 CASTELNAU LE LEZ - 34170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 951 163 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD domicilié(e) 2460, Avenue Albert Einstein,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDISCS Société à responsabilité limitée - 985, Chemin du Mas de Rochet,34170 CASTELNAU LE LEZ - 34170 - France - SIREN 452951163
CABINET BREV&SUD - 2460, Avenue Albert Einstein,34000 MONTPELLIER - 34000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-16
Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51
Inscription le 11 juin 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°499590 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-11
Inscription le 27 septembre 2010 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°532753 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, équipement pour le traitement de l'information, supports d'enregistrement magnétiques ou optiques, logiciels (programmes enregistrés), Cd-rom, cartes à mémoire ou à microprocesseur, notamment carte Cd-rom contenant des informations bancaires destinée à la facilitation du paiement via Internet, à l'authentification par certification (authentification forte) et à la signature électronique.
Affaires financières à savoir services de financement au travers d'une carte Cd-rom contenant des informations bancaires, destinée à la facilitation du paiement via Internet, à l'authentification par certification (authentification forte) et à la signature électronique.
Services de télécommunications, services de communications par réseaux de fibres optiques et câblés et par tous moyens téléinformatiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images, services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de télécommunications permettant l'échange de correspondance, services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), services de téléconférences, services de transmission d'informations par système d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques, services de fourniture de connexions à un réseau informatique, services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; location de modems, location d'appareils téléphoniques et de radiotéléphones mobiles, location de récepteurs d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, location d'appareils de transmission de messages, location d'appareils et d'instruments dans le domaine de la communication ; transmission par satellite ; télévision par câbles ; agence de presse et d'informations (nouvelles).
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